Conditions Générales de Vente (CGV) de MB Clean

1. Présentation de l’entreprise

MB Clean, micro-entreprise de nettoyage, est spécialisée dans la fourniture de services de nettoyage professionnels pour particuliers et entreprises.

Siège social : 24 Rue André Vasseur, 31200 Toulouse
Email : mbclean11@gmail.com
Téléphone : 06 51 34 92 96

2. Objet des services

Les présentes conditions s’appliquent à la prestation de services de nettoyage proposés par MB Clean à ses clients, que ce soit pour des particuliers ou des entreprises.

3. Devis et contrat

Les services proposés par MB Clean font l'objet d'un devis préalable, accepté par le client avant toute intervention.
Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.
Un contrat pourra être signé si les deux parties en conviennent, en fonction du service demandé.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués sur le devis et sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les tarifs peuvent varier en fonction de la nature et de la durée du service.
Les frais de déplacement, le cas échéant, sont précisés sur le devis.

5. Modalités de paiement

Le paiement des prestations se fait par virement bancaire ou chèque, selon ce qui a été convenu dans le devis.
Un acompte peut être demandé avant le début des travaux. Le solde doit être payé à la fin de la prestation, sauf mention contraire.

6. Annulation de la prestation

En cas d’annulation par le client moins de 48 heures avant le début de la prestation, des frais d'annulation de 30% du montant total du devis peuvent être appliqués.
En cas d'annulation par MB Clean, un remboursement total ou partiel peut être effectué en fonction de l’état d’avancement des travaux.

7. Réclamations et garantie

En cas de problème ou insatisfaction, le client doit contacter MB Clean dans les 48 heures suivant la prestation pour formuler une réclamation.
Les prestations sont garanties pendant 7 jours après leur réalisation, sous réserve que les conditions de nettoyage aient été respectées par le client.

8. Responsabilité

MB Clean met tout en œuvre pour assurer une prestation de qualité, mais ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’intervention.

9. Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la demande de devis ou de la prestation de services sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site MB Clean, y compris les images, textes, logos, etc., sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent exclusivement à MB Clean.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera effectuée avant toute procédure judiciaire. Si nécessaire, le tribunal compétent sera celui de Castelnaudary.